SNACKMENTS - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 14 mai 2025

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur Snackments, une application mobile conçue pour aider les utilisateurs à devenir plus actifs grâce à des suggestions d'exercices. Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Snackments (la « Société », « nous » ou « notre ») régissant votre utilisation de l'application mobile Snackments (l'« Application »), y compris l'ensemble des contenus, fonctionnalités et services associés.

En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas télécharger, installer, accéder ou utiliser l'Application.

2. ÉLIGIBILITÉ

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser l'Application. En utilisant l'Application, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser l'Application qu'avec la participation et le consentement d'un parent ou tuteur légal.

3. CRÉATION DE COMPTE

3.1 Création du compte

Il peut vous être demandé de créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités de l'Application. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les mettre à jour pour qu'elles restent exactes, à jour et complètes.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte ou toute autre violation de la sécurité.

4. AVERTISSEMENT MÉDICAL

4.1 Pas de conseil médical

Le contenu fourni via l'Application, y compris les suggestions d'exercices et les recommandations d'activité, est uniquement destiné à des fins informatives et éducatives et ne constitue pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. L'Application ne remplace pas l'avis médical, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de santé.

4.2 Consultation d'un professionnel de santé

Avant de commencer tout programme d'exercices ou régime d'activité physique suggéré par l'Application, vous devriez consulter un professionnel de santé qualifié, notamment si vous avez des problèmes de santé préexistants, des blessures ou d'autres préoccupations médicales.

4.3 Responsabilité personnelle

Vous êtes seul responsable de votre décision de vous engager dans tout exercice ou activité suggéré par l'Application. Vous reconnaissez et acceptez que les activités physiques comportent des risques inhérents et vous assumez tous les risques associés à votre utilisation du contenu fourni par l'Application.

5. LICENCE ET UTILISATION DE L'APPLICATION

5.1 Licence limitée

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales sur des appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez.

5.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à d'autres de :

  • Concéder sous licence, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement l'Application de quelque manière que ce soit ;
  • Copier ou utiliser l'Application à toute autre fin que celle autorisée par les présentes Conditions ;
  • Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, déchiffrer, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur toute partie de l'Application ;
  • Supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque) de la Société ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence ;
  • Utiliser l'Application pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres types de logiciels malveillants, ou tout contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible ;
  • Utiliser l'Application d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer l'Application ou d'interférer avec l'utilisation de l'Application par d'autres parties ;
  • Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à l'Application à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout contenu de l'Application.

6. CONTENU UTILISATEUR

6.1 Définition du contenu utilisateur

Le « Contenu utilisateur » désigne tout contenu que vous soumettez, publiez, téléchargez ou mettez autrement à disposition via l'Application, y compris les commentaires, les retours d'expérience et les données d'activité personnelle.

6.2 Propriété du contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur votre Contenu utilisateur. En soumettant du Contenu utilisateur à l'Application, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter votre Contenu utilisateur dans le cadre de l'Application et de notre activité.

6.3 Déclarations relatives au contenu utilisateur

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous êtes propriétaire de votre Contenu utilisateur ou disposez des droits nécessaires et avez le droit d'accorder la licence décrite ci-dessus ;
  • Votre Contenu utilisateur ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ;
  • Votre Contenu utilisateur est conforme aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables.

7. CONFIDENTIALITÉ

7.1 Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans les présentes Conditions, décrit comment nous collectons, utilisons et divulguons des informations vous concernant. En utilisant l'Application, vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation d'informations telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.

7.2 Données de santé

L'Application peut collecter et traiter certaines données relatives à la santé, telles que vos informations sur l'activité physique. Vous consentez à notre collecte et traitement de ces données conformément à notre Politique de confidentialité.

8. SERVICES ET CONTENUS TIERS

8.1 Services tiers

L'Application peut afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus tiers (y compris des données, informations, applications et autres produits, services et/ou matériaux) ou fournir des liens vers des sites web ou services tiers (les « Services tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des Services tiers, notamment de leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, légalité, décence, qualité ou tout autre aspect.

8.2 Conditions des tiers

Les Services tiers peuvent être soumis aux conditions générales de tiers. Votre utilisation de ces Services tiers est soumise à ces conditions générales, et nous vous encourageons à les lire attentivement.

9. CONDITIONS D'ABONNEMENT ET DE PAIEMENT

9.1 Options d'abonnement

L'Application peut proposer des options d'abonnement donnant accès à des fonctionnalités premium. Les détails des options d'abonnement, y compris la tarification, le cycle de facturation et les fonctionnalités, vous seront présentés avant de finaliser votre achat.

9.2 Paiement et facturation

En souscrivant à un service payant, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous avez fourni du montant de l'abonnement au tarif en vigueur. Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions ou selon la loi applicable.

9.3 Renouvellement de l'abonnement

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée d'abonnement, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant le service client.

9.4 Essai gratuit

Nous pouvons proposer un essai gratuit de notre service d'abonnement. Si vous n'annulez pas votre abonnement avant la fin de la période d'essai gratuit, vous serez automatiquement facturé pour l'abonnement.

10. MODIFICATIONS DE L'APPLICATION

10.1 Mises à jour de l'Application

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'Application ou toute partie de celle-ci, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de l'Application.

10.2 Mise à jour des Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site web ou dans l'Application. Si une révision est jugée importante à notre seule discrétion, nous vous en informerons par e-mail ou via l'Application. En continuant à accéder ou à utiliser l'Application après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

11. RÉSILIATION

11.1 Résiliation par vous

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l'Application à tout moment en désinstallant l'Application de votre appareil et, le cas échéant, en annulant votre abonnement.

11.2 Résiliation par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de l'Application, sans préavis, pour tout comportement que nous jugeons, à notre seule discrétion, contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable à d'autres utilisateurs de l'Application, à nous-mêmes ou à des tiers, ou pour toute autre raison.

11.3 Effets de la résiliation

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser l'Application cessera immédiatement. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation y survivront, notamment les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

12. EXCLUSION DE GARANTIES

L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN USAGE COMMERCIAL OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLICATION RÉPONDRA À VOS BESOINS OU SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU DE L'APPLICATION.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES, RÉSULTANT DE (i) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER L'APPLICATION ; (ii) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS SUR L'APPLICATION ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU DE L'APPLICATION ; ET (iv) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, UTILISATION OU ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

14. INDEMNISATION

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ses affiliés, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, décision, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation de l'Application, y compris, sans limitation, votre Contenu utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits de l'Application autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions.

15. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

15.1 Loi applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation de l'Application sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Espagne, sans donner effet à toute disposition relative aux conflits de lois.

15.2 Résolution des litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'Application ou y afférent sera résolu par voie d'arbitrage contraignant conformément au règlement d'arbitrage commercial de la Cour espagnole d'arbitrage (Corte Española de Arbitraje) et se déroulera à Madrid, en Espagne. L'arbitrage sera conduit par un arbitre unique, et le jugement rendu sur la sentence arbitrale pourra être inscrit devant tout tribunal compétent.

15.3 Renonciation à l'action collective

TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de l'Application et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs et contemporains entre vous et nous.

16.2 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

16.4 Cession

Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction.

16.5 Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à cs@snackments.com.


En utilisant l'application Snackments, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions et acceptez d'en être lié.